La modification des statuts approuvée en conseil d’administration du 6 juin 2011 et en assemblée générale du 3 octobre 2011 a fait l’objet d’un arrêté ministériel  du 17 septembre 2012 publié au Journal Officiel du 25 septembre 2012.

---

 

I- BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Art. 1^er

L’association dite « SOCIÉTÉ DE GÉOGRAPHIE », reconnue d’utilité publique par ordonnance royale du 14 décembre 1827, est une institution à caractère scientifique et culturel à buts non lucratifs.

L’association a pour mission de faire connaître et aimer la géographie.

Elle a pour but, auprès tant de spécialistes de différentes disciplines que du grand public, d’assurer la promotion et la progression de la géographie dans sa diversité.

L’association entend perpétuer le souvenir des actions accomplies depuis sa création et poursuivre celles-ci dans cette voie.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Paris.

Les présents statuts remplacent les statuts précédents.

Art. 2

Les moyens d’action de la Société sont :

• ses publications ;

• la gestion d’un site Internet ;

• l’organisation de conférences publiques, colloques, congrès, commémorations, expositions, etc. ;

• le patronage d’expéditions scientifiques et de voyages de découverte ;

• l’organisation de visites et de voyages d’étude ;

• la création et l’attribution de prix fondés par la Société ou par ses membres ;

• l’entretien de relations avec des organismes similaires de France et de l’étranger ;

• toutes autres activités au profit du rayonnement de la géographie française et de la francophonie.

En outre, la Société dispose d’un patrimoine constitué et enrichi depuis sa création, composé d’immeubles, d’ouvrages, revues, publications diverses, manuscrits, archives, correspondances, globes, atlas, cartes et plans, dessins, photographies, objets, etc. La Société assure la conservation de ce patrimoine dont la plus grande partie est placée en dépôt à la Bibliothèque nationale de France, département des cartes et plans.

Ce patrimoine, propriété de la Société, est mis à disposition de ses adhérents et de chercheurs et ne peut être consulté ou utilisé qu’avec son autorisation.

Art. 3

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Les membres actifs acquittent une cotisation. Ils peuvent avoir la qualité de donateurs ou de membres à vie selon les critères fixés par le conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services éminents à l’association ou à la géographie.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale avec droit de vote et d’être élu au conseil d’administration. Le nombre des membres d’honneur ne peut excéder un dixième du nombre de membres.

Pour être membre actif, il faut être présenté par deux parrains, eux-mêmes membres actifs ou membres d’honneur, puis être agréé par le conseil d’administration qui propose l’admission à l’assemblée générale la plus proche.

Une fois admis, tout membre actif est tenu au paiement d’une cotisation.

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Art. 4

La qualité de membre se perd :

• par la démission dont prend acte le conseil d’administration ;

• par la radiation pour défaut de paiement de la cotisation ; celle-ci intervient de droit ;

• par la radiation pour motifs graves, prononcée sur décision du conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. La radiation est susceptible, sur rapport du conseil d’administration, d’être prononcée par l’assemblée générale. En tout état de cause, l’intéressé est appelé à fournir ses explications devant l’instance ayant à prononcer la décision.

Art. 5

Les membres de l’association bénéficient auprès d’elle d’avantages ou priorités en matière de consultation d’ouvrages et revues, d’emprunt d’ouvrages, de reproduction de textes et documents par les soins de la Société, d’abonnements et d’achat de publications à la Société, d’invitation et de participation aux manifestations, conférences, visites, voyages, etc., d’insertion dans la revue d’articles ou communications. Ils ont gratuitement accès, à la Bibliothèque nationale de France, à la consultation des documents de la Société de géographie qui y sont déposés.

 

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Art. 6

La Société est administrée par un conseil d’administration composé de vingt quatre membres. Les membres du conseil d’administration sont élus pour cinq ans par l’assemblée générale parmi les membres actifs et les membres d’honneur de la Société. Le vote est ouvert à tous les membres de la Société à jour de leur cotisation.

Leur élection a lieu au scrutin secret.

En cas d’égalité de voix au dernier rang, le membre le plus ancien est élu.

Chaque administrateur ne peut détenir qu’un pouvoir.

L’honorariat peut être conféré à tout ancien président, vice-président ou membre actif qui a rendu des services éminents à la Société. Les membres honoraires peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du conseil.

Le conseil peut, selon son ordre du jour, s’adjoindre, pour leurs compétences, toutes personnes dont il estime souhaitable de recueillir l’avis.

En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le conseil d’administration procède, afin de compléter son effectif, à des nominations qui seront soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale. A défaut de ratification, les décisions prises et les actes accomplis restent cependant valables.

L’administrateur ainsi nommé en remplacement ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir pour son prédécesseur.

En cas d’absence non justifiée d’un administrateur à quatre séances consécutives du conseil d’administration, celui-ci peut le remplacer. L’administrateur en cause peut demander auparavant à être entendu.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, pour cinq ans, un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire général, de deux secrétaires généraux adjoints et d’un trésorier.

En cas de partage des voix, tant au conseil d’administration qu’au bureau, la voix du président est prépondérante.

Le président est directeur des publications de la Société.

Art. 7

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En l’absence du président, il est présidé par l’un des vice-présidents élu en début de séance ou, en l’absence de ceux-ci, par le secrétaire général.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Art. 8

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles. Les conditions générales concernant les remboursements sont fixées par le conseil d’administration ; les cas particuliers font l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés.

Art. 9

L’assemblée générale comprend les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d’honneur. Tout représentant d’une personne morale membre de l’association siège avec voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart des membres de l’association.

Elle est présidée par le président de l’association ou, à défaut, par l’un des vice-présidents par accord entre ceux-ci ou, à défaut d’accord, au bénéfice de l’âge.

Son ordre du jour est établi par le bureau et validé par le conseil d’administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle prononce l’admission définitive des nouveaux membres.

Les comptes sont tenus au siège à la disposition des membres de l’association avant l’assemblée générale annuelle au plus tard quinze jours à l’avance. Ils sont envoyés à tous les membres de l’association avec le compte rendu de l’assemblée.

Le vote par correspondance sous double enveloppe ou par procuration n’est admis qu’en ce qui concerne l’élection des membres du conseil d’administration.

Les délibérations de l’assemblée générale ne sont valables que si au moins un quart des membres de la Société sont présents ou représentés.

Sinon, une deuxième réunion doit être organisée dans un délai maximum d’un mois et l’assemblée générale peut alors décider sans qu’un quorum soit nécessaire.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien.

Pour chacun des votes, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Art. 10

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et reçoit à cet objet un pouvoir du conseil d’administration.

Il ordonnance les dépenses.

Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Art. 11

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens entrant dans la dotation et emprunts ne peuvent être exécutoires qu’après approbation par l’assemblée générale.

 

III- DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

Art. 12

L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Art. 13

La dotation comprend :

1. une somme de quarante mille euros ;

2. les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des biens immobiliers de toute nature, bâtis ou non;

3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé;

4. les sommes versées pour le rachat des cotisations ;

5. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;

6. la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Art. 14

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Art. 15

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1. du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au 5° de l’article 13 ;

2. des cotisations et souscriptions de ses membres ;3°) du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

3. des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;

4. des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que celles pouvant résulter de brocantes, concerts, conférences, journées d’animation, loteries, spectacles, tombolas, autorisés au profit de l’association ;

5. du produit des ventes et rétributions perçues pour services rendus.

Art. 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé de
l’enseignement supérieur de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

IV- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 17

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification des statuts sont inscrites à l’ordre du jour. L’ordre du jour et le texte proposé sont envoyés à tous les membres de ladite assemblée au moins deux mois à l’avance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art.18

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit alors comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 19

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements mentionnés à l’article 6, alinéa 5, de la loi du 1^er juillet 1901 modifiée.

Toutefois, en cas de dissolution, les collections (ouvrages et revues, manuscrits et archives de la Société, cartes et atlas, photographies et autres documents iconographiques, globes etc.) déposées par la Société à la Bibliothèque nationale de France, ainsi que celles qui se trouvent à son siège, deviendront propriété de la Bibliothèque nationale de France et ne sauraient en aucun cas entrer dans l’actif mobilisable de la Société.

Art. 20

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Elles ne sont valables qu’après l’approbation du Gouvernement.

 

V- SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Art. 21

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture de Paris tous les changements survenus dans l’administration de l’association.

Pour les changements de personnes, mention doit être faite de leurs noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 22

Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé de l’enseignement supérieur ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Art. 23

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture de Paris.

Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.